SANTE INFO DROITS LA LIGNE DU CISS

Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901

Présentation de la marque SANTE INFO DROITS LA LIGNE DU CISS

Déposée le 9 février 2007 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE INFO DROITS LA LIGNE DU CISS »

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE INFO DROITS LA LIGNE DU CISS est expirée depuis le 9 février 2017.

Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES USAGERS www.universitedesusagers.org CISS-PACA , LECISS OCEAN INDIEN , LE CISS LANGUEDOC-ROUSSILLON , LE CISS CHAMPAGNE-ARDENNE , Santé Info Droits , Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) , LE CISS COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE , LE CISS LIMOUSIN , LE CISS BOURGOGNE , LE CISS BRETAGNE