Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS REGION CENTRE
Numéro de dépôt :
3456858
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016
Présentation de la marque LE CISS REGION CENTRE
Déposée le 13 octobre 2006 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS REGION CENTRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS REGION CENTRE est expirée depuis le 13 octobre 2016.
Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47