Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS MIDI-PYRENEES
Numéro de dépôt :
3456271
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2016
Présentation de la marque LE CISS MIDI-PYRENEES
Déposée le 11 octobre 2006 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS MIDI-PYRENEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS MIDI-PYRENEES est expirée depuis le 11 octobre 2016.
Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46