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Marques déposées par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé
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LE CISS BRETAGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CISS BRETAGNE
Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901

Numéro de dépôt :
3456279
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2016
LE CISS BRETAGNE de Collectif Interassociatif Sur la Santé

Présentation de la marque LE CISS BRETAGNE

Déposée le 11 octobre 2006 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS BRETAGNE »

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS BRETAGNE est expirée depuis le 11 octobre 2016.

Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES USAGERS www.universitedesusagers.org CISS-PACA , LECISS OCEAN INDIEN , LE CISS LANGUEDOC-ROUSSILLON , LE CISS CHAMPAGNE-ARDENNE , Santé Info Droits , Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) , LE CISS COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE , LE CISS LIMOUSIN , LE CISS BOURGOGNE , Collectif national des associations d'usagers de la santé


Collectif Interassociatif Sur la Santé association loi 1901 - 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France


Collectif Interassociatif Sur la Santé - 5 rue du Général Bertrand,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;