Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS BASSE-NORMANDIE
Numéro de dépôt :
3467558
Date de dépôt :
04/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2016
Présentation de la marque LE CISS BASSE-NORMANDIE
Déposée le 4 décembre 2006 par l'association loi 1901 COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS BASSE-NORMANDIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS BASSE-NORMANDIE est expirée depuis le 4 décembre 2016.
COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02