Coordination des CISS

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), Association loi 1901

Présentation de la marque Coordination des CISS

Déposée par voie électronique le 8 mars 2013 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Coordination des CISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), M. Marc MOREL domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - Paris - France.

La marque Coordination des CISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coordination des CISS est expirée depuis le 8 mars 2023.

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES USAGERS www.universitedesusagers.org CISS-PACA , LECISS OCEAN INDIEN , LE CISS LANGUEDOC-ROUSSILLON , LE CISS CHAMPAGNE-ARDENNE , Santé Info Droits , Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) , LE CISS COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE , LE CISS LIMOUSIN , LE CISS BOURGOGNE , LE CISS BRETAGNE