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Marques déposées par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS
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66 MILLIONS D'IMPATIENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

66 MILLIONS D'IMPATIENTS
Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4052378
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/12/2023
66 MILLIONS D\'IMPATIENTS de Collectif Interassociatif sur la santé (CISS

Présentation de la marque 66 MILLIONS D'IMPATIENTS

Déposée le 2 décembre 2013 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 66 MILLIONS D'IMPATIENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), M. MOREL Marc domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.

La marque 66 MILLIONS D'IMPATIENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 66 MILLIONS D'IMPATIENTS est expirée depuis le 2 décembre 2023.

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES USAGERS www.universitedesusagers.org CISS-PACA , LECISS OCEAN INDIEN , LE CISS LANGUEDOC-ROUSSILLON , LE CISS CHAMPAGNE-ARDENNE , Santé Info Droits , Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) , LE CISS COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE , LE CISS LIMOUSIN , LE CISS BOURGOGNE , LE CISS BRETAGNE


Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), Association loi 1901 - 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France


Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), M. MOREL Marc - 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Cartes ; brochures ; dessins ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation.