Demande publiée - Marque en non vigueur
Collectif Handicaps
Numéro de dépôt :
4626407
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
Présentation de la marque Collectif Handicaps
Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par Collectif Handicaps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collectif Handicaps » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11