Marque enregistrée - Marque en vigueur

D +
COLLECTIF DESIGNERS +

Numéro de dépôt :
4413364
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2027
D + de COLLECTIF DESIGNERS +

Présentation de la marque D +

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par COLLECTIF DESIGNERS + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est COLLECTIF DESIGNERS + domicilié(e) 5 rue Javelin PAGNON - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque D + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D + arrivera à expiration en date du 15 décembre 2027.

COLLECTIF DESIGNERS + a également déposé les autres marques suivantes : DESIGNERS + , QUEL DESIGNER ! , QUELLE DESIGNER ! , MOODULATE


COLLECTIF DESIGNERS + - 5 rue Javelin PAGNON - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Monsieur Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 17 août 2018 - Retrait partiel n°731097 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-17

Inscription le 8 janvier 2019 - Retrait partiel n°744852 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions, d’afterwork, de petits-déjeuners et de réunions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des intérêts de professionnels du design ; services de réseautage professionnel et d’affaires ; mise en réseau commerciale de designers ; fourniture d'informations commerciales concernant les designers ; participation et assistance lors de foires destinées à des designers ; études, accompagnement et gestion de projets commerciaux ; partenariat commercial; L'ensemble des services précités est toujours exploité pour les activités d'une association ayant pour mission l'animation et la professionnalisation de la filière design, mais n'est jamais exploité dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, de la presse , du cinéma et du spectacle ;

Parrainage financier ; collecte de fonds ; support (financement) de projets de recherche notamment dans le domaine du design ; sponsoring ;

Éducation ; formation ; formation pratique (démonstration) ; formation continue ; information en matière de formation et d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers, réunions, afterwork, petits-déjeuners, notamment dans le domaine du design ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine du design ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de bulletin d’informations (newsletter); L'ensemble des services précités est toujours exploité pour les activités d'une association ayant pour mission l'animation et la professionnalisation de la filière design, mais n'est jamais exploité dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, de la presse , du cinéma et du spectacle ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude , accompagnement et gestion de projets techniques ; promotion de projets techniques pour les tiers ; architecture ; décoration intérieure et extérieure; services de conception d’art industriel et d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils dans le domaine du design et notamment le design industriel ; conception artistique commerciale; services de conseils en ingénierie dans le domaine de la conception; conseils en matière de développement de produits; conseils en décoration intérieure et extérieure; dessin industriel; services d'illustration graphique pour le compte de tiers; conception de produits; conception de nouveaux produits; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information; services d'hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel; développement, programmation et implémentation de logiciels; gestion de projets informatiques ; création et conception de site web; L'ensemble des services précités est toujours exploité pour les activités d'une association ayant pour mission l'animation et la professionnalisation de la filière design, mais n'est jamais exploité dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, de la presse , du cinéma et du spectacle ;

Location de salles à des fins de conférences, congrès, colloques, ateliers, réunions, afterwork, petits-déjeuners, notamment dans le domaine du design.