COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4319317
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2026
Présentation de la marque COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS domicilié(e) 9 avenue Didier Daurat - 31400 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 403 531 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319317.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée - 9 avenue Didier Daurat - 31400 - Toulouse - France - SIREN 343403531
REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Amendements organiques pour les terres ; engrais pour les terres ;
Machines pour le traitement des déchets ; citernes et conteneurs pour le transport des déchets ; broyeurs [machines] ; machines à filtrer ; compacteurs pour les détritus ; machines pour le nettoyage et le balayage industriel, pour la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur pour le chauffage urbain ; machines pour l'incinération des déchets ; robots (machine) utilisé au sein d'installations de traitement de déchets ;
Appareils, instruments, installations et matériels de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement de l'air, de séchage et installations sanitaires, incinérateurs ;
Véhicules pour le ramassage, la collecte et le transport des déchets ;
Services d'assurances et financiers concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, le nettoyage, le balayage, la production de chaleur et l'exploitation de réseaux de chaleur ; gestion financière ; organisation du financement de projets de construction ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de planification financière ;
Services de constructions et d'entretien d'installations pour le traitement des déchets ;
Services de ramassage, de collecte, de transport et de déchargement des déchets ; location de véhicules pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; information pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; stockage et entreposage des déchets ; déménagement ; assistance pour l'organisation de transport de marchandises ; facturation des usagers du service de collecte et de transport et de stockage des déchets ;
Services de traitement et de transformation des déchets ; information en matière de traitement des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement, recyclage, destruction et incinération d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; facturation des usagers du service du traitement et du tri des déchets ;
Etudes techniques et scientifiques concernant le ramassage, la collecte, le transport et le traitement des déchets ; études de projets techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherche en matière de protection de l'environnement ; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance, location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; stockage électronique de données ; services de conseils technologiques ; services de laboratoires scientifiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; analyse chimique ; recherches biologiques ; services de contrôle de la qualité du traitement et de la collecte des déchets ; services de contrôle de la qualité des installations de traitement et de collecte des déchets.
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