Marque enregistrée - Marque en vigueur

CICLEVAL
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4332665
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2027
CICLEVAL de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

Présentation de la marque CICLEVAL

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CICLEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS domicilié(e) 9 AVENUE DIDIER DAURAT - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 403 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque CICLEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CICLEVAL arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : K KORRIGAN , LA RE-CIKLE BY COVED , COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT , BIO FERM , BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE , EZOU , SERVIBENNE , MODUL'OM , CHRYSALIDE , Nodus


COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée - 9 AVENUE DIDIER DAURAT - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 343403531


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Logiciels ; bases de données électroniques ;

Services de programmes de stimulation et de bonifications ; services de consultation, de conseil et d'assistance pour l'étude de marché des projets relatifs à l'économie circulaire ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'économie circulaire ; services de conseils pour la direction des affaires dans le domaine de l'économie circulaire ; consultation pour la direction des affaires dans le domaine de l'économie circulaire ; informations d'affaires dans le domaine de l'économie circulaire ; audits d'entreprises [analyses commerciales] dans le domaine de l'économie circulaire ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; compilation d'informations relatives à l'économie circulaire dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'économie circulaire ; recherche de données relatives à l'économie circulaire dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations relatives à l'économie circulaire dans des bases de données informatiques ; facturation ; mise à jour et maintenance de données relatives à l'économie circulaire dans des bases de données informatiques ; analyse du prix de revient dans le domaine de l'économie circulaire ; prévisions économiques dans le domaine de l'économie circulaire ; établissement de statistiques commerciales dans le domaine de l'économie circulaire ;

Analyse et consultation en matière financière pour la réalisation de projets tiers relatifs à l'économie circulaire ;

Mise à disposition de forums en ligne et de forums de discussion sur l'internet sur le thème de l'économie circulaire ; fourniture d'accès à des bases de données sur le thème de l'économie circulaire ;

Informations et conseils en matière de tri et de traitement des déchets effectués dans le cadre de projet d'économie circulaire ; information et conseils en matière de valorisation des déchets dans le cadre de projet d'économie circulaire ;

Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; stockage électronique de données relatives à l'économie circulaire ; services de conseils technologiques dans le cadre de projet d'économie circulaire ; étude de projets techniques d'économie circulaire ; recherches techniques dans le domaine de l'économie circulaire ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine de l'économie circulaire ; recherches en matière de protection de l'environnement.