COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4307670
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2026
Présentation de la marque CATSAT
Déposée le 17 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CATSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLLECTE LOCALISATION SATELLITES domicilié(e) 11 rue Hermès - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 034 390 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE Toulouse, Mme DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque CATSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11 rue Hermès - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France - SIREN 338034390
IPSIDE Toulouse, Mme DEVYVER STEPHANIE - BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 30 juin 2017 - Retrait partiel n°703133 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Services de collecte et de traitement de données par satellites, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche.
Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche.
Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche.
Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche, d'observation marine, de surveillance des mers et océans, de surveillance météorologique, pour l'aide à la pêche.
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