COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1610411
Date de dépôt :
17/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/2030
Présentation de la marque ARGOS
Déposée le 17 août 1990 par la Société Anonyme (SA) COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARGOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS domicilié(e) 11 RUE HERMES,
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL,
31520 RAMONVILLE ST AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 034 390 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS,
Mme DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE,
31100 TOULOUSE - France.
La marque ARGOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ARGOS arrivera à expiration en date du 17 août 2030.
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS a également déposé les autres marques suivantes : DUACS
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS), Société Anonyme - 11 RUE HERMES,
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL,
31520 RAMONVILLE ST AGNE - France - SIREN 338034390
IPSIDE, SAS,
Mme DEVYVER STEPHANIE - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE,
31100 TOULOUSE - France
Renouvellement sans limitation le 7 août 2000 n°2180113 - Publication au BOPI 2000-08-07
Inscription le 26 juillet 2000 - Changement d'adresse n°304763 - Publication au BOPI 2000-07-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2010 n°2441914 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2020 n°2755542 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-27
Inscription le 20 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798675 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, de signalisation, de secours (sauvetage), d'enseignement, de mesurage et de contrôle (inspection), à l'exception des appareils de mesure, de contrôle et d'enregistrement des modalités et conditions de marche d'un véhicule et parcmètres ; supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs et instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellite;
Communications ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la localisation des balises et la réception d'informations par satellites ; services de transmission de messages permettant d'assurer un suivi d'expéditions, de voyages et de courses à travers le monde au moyen de dispositifs et d'instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellites;
Remorquage maritime ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);
Services rendus dans le domaine de la localisation des balises et la réception d'informations par satellite.Travaux d'ingénieurs ; essais de matériaux ; travaux de laboratoires ; programmation pour ordinateurs ; services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données et de recherches météorologiques et océanographiques ; services de recherche par la localisation de balises et de détecteurs à distance à travers le monde ; services de localisation de message permettant d'assurer un suivi d'expéditions, de voyages et de courses à travers le monde au moyen de dispositifs et d'instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellites.
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