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Marques déposées par COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
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Covaldem11
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Covaldem11
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE

Numéro de dépôt :
4650990
Date de dépôt :
25/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/05/2030
Covaldem11 de COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L\'AUDE

Présentation de la marque Covaldem11

Déposée par voie électronique le 25 mai 2020 par COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Covaldem11 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE domicilié(e) 1075, boulevard Xavier-François Fafeur - 11890 - carcassonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Jacques CAMEL domicilié(e) 1075, boulevard Xavier-François Fafeur - 11890 - carcassonne - France.

La marque Covaldem11 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Covaldem11 arrivera à expiration en date du 25 mai 2030.


COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE - 1075, boulevard Xavier-François Fafeur - 11890 - carcassonne - France


Monsieur Jean-Jacques CAMEL - 1075, boulevard Xavier-François Fafeur - 11890 - carcassonne - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Transporteurs d'ordures et de déchets ;

Recyclage et traitement des déchets; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures; Services de gestion des déchets [recyclage]; Tri de déchets et de matières recyclables; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.