Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.O.V.A.D.A.
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (COVADA), SAS

Numéro de dépôt :
3154354
Date de dépôt :
13/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2022
C.O.V.A.D.A. de COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (COVADA

Présentation de la marque C.O.V.A.D.A.

Déposée le 13 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (COVADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.O.V.A.D.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (COVADA domicilié(e) 2 rue Denfert Rochereau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 632 177 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS domicilié(e) 38 Rue Saint Ferdinand - 75017 - PARIS - France.

La marque C.O.V.A.D.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.O.V.A.D.A. est expirée depuis le 13 mars 2022.


COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES (COVADA), SAS - 2 rue Denfert Rochereau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 437632177


DELSOL AVOCATS - 38 Rue Saint Ferdinand - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2011 n°2481605 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Promotion par la publicité institutionnelle professionnelle et grand public. Gestion administrative de lieux d'exposition ; location d'appareils distributeur ou collecteur. Constructions ; réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) . Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) . Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Travaux d'assainissement, installation de systèmes de collecte de déchets. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) . Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Tirage de photographies Récupération et retraitement de déchets industriels Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle de procédés techniques d'élimination des déchets ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en relation avec le traitement et l'élimination des déchets ; études en relation avec l'environnement ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) . Essais de matériaux.. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Etudes en rapport avec l'écologie et l'économie du recyclage des déchets de l'industrie. Recherches sur matériaux d'emballage et leur traitement. Organisation de service de collecte de déchets pour l'agriculture ; location de matériel pour l'exploitation agricole

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.