Déposée par voie électronique le 25 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLIZEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POUR DE BON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLIZEN domicilié(e) 189 rue d'Aubervilliers - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 210 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER, Mme. Clémence TOUILLIER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque POUR DE BON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR DE BON arrivera à expiration en date du 25 mars 2025.
COLIZEN, Société par actions simplifiée - 189 rue d'Aubervilliers - 75018 - Paris - France - SIREN 509210472
IPSILON BREMA LOYER, Mme. Clémence TOUILLIER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 26 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination n°667934 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; cosmétiques ; parfums, eaux de toilette, eau de Cologne, désodorisants pour le corps ; huiles essentielles ; extraits de plantes à usage cosmétique ; savons, laits de toilette ; crèmes, gels, laits, lotions, masques, pommades, poudres, sérums et préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; produits cosmétiques anti-rides ; produits cosmétiques pour le soin des lèvres ; produits cosmétiques antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits cosmétiques après-solaires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; produits épilatoires et dépilatoires ; préparations pour le soin des cheveux et du cuir chevelu ; préparations cosmétiques pour le bain et la douche ; produits de maquillage et de démaquillage ; préparations pour le rasage et préparations après-rasage ; lingettes et serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; coton à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, disques à démaquiller ; encens, eaux de senteur, parfums d'ambiance, produits pour parfumer le linge ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, préparations diététiques aux plantes à usage médical, herbes médicinales, tisanes ; sucre à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires à usage médical ou diététique ; serviettes hygiéniques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, parasiticides ; bains médicinaux ; crèmes, gels, laits, lotions, sérums et pommades à usage médical ; produits dermatologiques et pharmaceutiques pour les soins de la peau, produits antisolaires à usage médical ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ;
Bases de données ; programmes d'ordinateurs et logiciels téléchargeables ou non téléchargeables ; applications (logiciels, programmes enregistrés) pour téléphone, tablette, terminal électronique ou site Internet. Logiciels éducatifs et de formation professionnelle ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de réfrigération, de distribution d'eau ; appareils et machines frigorifiques ; Armoires frigorifiques ; récipients et emballages frigorifiques ; poches jetables de stérilisation ;
Produits de l'imprimerie, imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, revues, catalogues, brochures, notices, calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, papier d'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; présentoirs en carton ; Emballages en papier ou en carton ; boîtes en carton ou en papier ; papiers et cartons d'emballage ; matières plastiques pour l'emballage ; boîtes en papier ou en carton ; sacs, sachets enveloppes, pochettes , films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; feuilles bullées en matière plastique pour l'emballage et le conditionnement ; feuilles de viscose pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; feuille de cellulose régénérée pour l'emballage ; enveloppes papeterie ; tubes en carton ; cartonnages, emballages réfrigérants en papier, en carton ou en matières plastiques ; emballage en matière plastique isolant et gonflable pour le transport sous température contrôlée par maintien d'une chaîne du froid ;
Matières d'emballage en caoutchouc ; feuilles, sachets, sacs, enveloppes, pochettes en caoutchouc pour l'emballage ; granules et granulés en polystyrène extrudé pour l'emballage ; mousse moulée pour l'emballage ; pastilles en polystyrène extrudé pour l'emballage ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine, faïence ; pots et flacons non en métaux précieux, boîtes à savon, spatules, houppes et pinceaux à usage cosmétique et pour le maquillage, ustensiles cosmétiques, ustensiles et nécessaires de toilette, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum ; objets d'art, statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;
Sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ; sacs d'emballage en matières textiles ; sacs en matières textiles pour l'emballage ;
Viande, poisson, coquillages non vivants, crustacés non vivants, mollusques comestibles non vivants, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; potages ; tofu ; charcuterie ; fois gras ; pâtés ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines, mets à base de farine, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, crèmes glacées, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces à salade, épices, aromates et condiments, glace à rafraîchir, amidon et gluten à usage alimentaire, germe de blé, malt pour l'alimentation humaine, chocolat, sucreries, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, coquillages, crustacés et mollusques vivants, oeufs de poissons ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; produits pour litières ; malt ; céréales en grains non travaillés ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; herbes aromatiques fraîches ; herbes potagères fraîches ;
Bières ; eaux de source, minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, location de matériel publicitaire ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de congrès, de salons, de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; services de courtage ; service de mise en relations d'agriculteurs et producteurs avec des consommateurs ; vente en gros, en demi-gros et au détail en directe, par correspondance ou en ligne de produits alimentaires, de boissons, de produits cosmétiques, de produits de parfumerie , de produits d'hygiène corporelle, de produits de jardinages, de produits d'entretiens et de constructions pour la maison ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises ou des particuliers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente. Etablissement de statistiques ; études de marché ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, de bases de données informatiques et d'applications pour téléphone, tablettes et sites Internet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou bases de données pour des tiers ;
Télécommunications ; communications téléphoniques, communications télégraphiques, communications radiophoniques ; messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; mise à disposition d'un accès à des informations, des messages et des images sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations, de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs, par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux, accessibles par code d'accès à un centre serveur ou à un site Internet, permettant aux abonnés de géolocaliser leur colis en temps réel ; transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier par courriel ou messagerie SMS ;
Services de transport ; transport en automobile ; transport aérien ; transport en bateau ; transport en chemins de fer ; organisation de voyages ; services de conditionnement, d'emballage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; transport, livraison, distribution de marchandises, de colis, de courrier ; routage ; transport de marchandises accompagné ou non accompagné ; transport de valeurs sous surveillance ; informations en matière de transport ; chargement et déchargement de fret ; affrètement ; information en matière d'entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; enlèvement, transport et remise de marchandises (y compris de marchandises sous température dirigée), documents, paquets, colis, lettres et palettes ; suivi d'expédition par localisation électronique des marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services d'expédition ; livraison de marchandises expédiées ; location de véhicules réfrigérés ; location de réfrigérateurs ; location de conteneurs d'entreposage ; services de commissionnaire de transport ; services de pistage et de suivi de colis ; services d'informations, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Fourniture d'accès à des logiciels téléchargeables utilisés pour le traitement de transactions d'expédition de documents, lettres, journaux, colis et fret ; fourniture d'un site web proposant l'utilisation temporaire d'un logiciel non téléchargeable destiné au transport et à la livraison sur site, à savoir pour la fourniture du statut d'envoi actuel, des détails du colis, des options et coûts du service d'expédition, de la date d'arrivée et de la notification de livraison du colis, pour la préparation et l'impression d'étiquettes d'envoi, documents et factures, pour fournir la documentation de preuve de livraison, et pour la réception, la transmission et le traitement des informations de compte d'envoi identifiant le client. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir, évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherches industrielles pour le contrôle de la température des produits et pour le conditionnement et le transport de denrées périssables ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers relatifs au transport de denrées périssables ;
Services de restauration (alimentation), services de traiteurs ; services hôteliers, hébergement temporaire ; réservation et location de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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