COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3751866
Date de dépôt :
07/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
07/07/2020
Présentation de la marque PROSANTE
Déposée le 7 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLISEE PATRIMOINE GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « PROSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLISEE PATRIMOINE GROUP domicilié(e) 54, Cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 080 969 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque PROSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par Actions Simplifiée - 54, Cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 480080969
SCHMIT – CHRETIEN - 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Services hôteliers, d'hébergement et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical.
Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROSANTE"