Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBELE
COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4106135
Date de dépôt :
17/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/07/2024
CYBELE de COLISEE PATRIMOINE GROUP

Présentation de la marque CYBELE

Déposée le 17 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLISEE PATRIMOINE GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CYBELE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLISEE PATRIMOINE GROUP domicilié(e) 5 Avenue des Quarante Journaux - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 080 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Madame VIMES Sandrine domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque CYBELE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBELE est expirée depuis le 17 juillet 2024.

COLISEE PATRIMOINE GROUP a également déposé les autres marques suivantes : LES SERVICES DE CYBELE , CYBEL'AGE , equip'age , COLISEE – RESIDENCES , CYBELE SANTE , LES FEUILLETS DE CYBELE , PRO SANTE , COLISEE , COLISEE , DECYBELE


COLISEE PATRIMOINE GROUP, Société par actions simplifiée - 5 Avenue des Quarante Journaux - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 480080969


SCHMIT CHRETIEN, Madame VIMES Sandrine - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 11 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°805312 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires publicitaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseil en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Relations publiques et relations avec la presse. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de direction des ressources humaines ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Conseils d'affaires ; investigations pour affaires ; services de secrétariat d'entreprise ; compilation d'informations d'affaires ; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions ; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services ; recherches dans le domaine des affaires ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité. Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion et des affaires commerciales ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services de comptabilité ; audit d'organisation des affaires ; audit en matière de gestion du personnel ; conseil en matière de direction d'affaires commerciales ; services en matière d'analyse de coûts ; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché. Assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires ; conseils d'affaire en organisation d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines ; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Recrutement de personnel ; mise à disposition de personnel ; déploiement de personnel ; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel ; administration, notamment administration des salaires et du personnel ; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel ; orientation professionnelle ; sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques ; replacement externe à savoir bureaux de placement ; gestion commerciale intérimaire ; gestion de projets commerciaux ; services de consultants en économie et gestion d'entreprise. Organisation de campagnes d'informations à savoir publicité, service de relation publique ; organisation de manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de conciergerie (intermédiation commerciale), notamment services de conciergerie sous forme de travaux de jardinage. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, de conseillers et de soutien affectif. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Obtention de tous les permis de construire requis à savoir aide aux démarches administratives. Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements.

Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière.

Services de construction avec ou sans panneaux solaires ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers de constructions. Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; diffusion de programmes de télévision ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de conciergerie (intermédiaire commercial) notamment services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers.

Éducation ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de concours ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires).

Services de conseillers en gestion de la qualité, contrôle de la qualité à savoir contrôle de qualité, contrôle de la qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; développement d'ordinateurs et de logiciels ; stockage de données informatiques. Services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecte ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction.

Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.

Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes.

Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile.