Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLISEE
COLISEE PATRIMOINE GROUP

Numéro de dépôt :
4415072
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
COLISEE de COLISEE PATRIMOINE GROUP

Présentation de la marque COLISEE

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par COLISEE PATRIMOINE GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLISEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est COLISEE PATRIMOINE GROUP domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33070 - Bordeaux CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.

La marque COLISEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLISEE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.

COLISEE PATRIMOINE GROUP a également déposé les autres marques suivantes : COLISEE – RESIDENCES , COLISEE , COLISEE PATRIMOINE GROUP , MED bY COLISEE , COLISEE


COLISEE PATRIMOINE GROUP - 7-9 Allées Haussmann - 33070 - Bordeaux CEDEX - France


IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Inscription le 11 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°805312 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; collecte et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance; services de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); recherche et étude de marché; études et informations statistiques; sondages d'opinion; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; gestion d'affaires publicitaires; administration commerciale; travaux de bureau; conseil en organisation et direction des affaires; informations ou renseignements d'affaires; aide à la direction des affaires; expertises en affaires; recherches en affaires; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; abonnement à des journaux pour des tiers; étude de marché; consultation et aide pour la direction des affaires; obtention de tous les permis de construire requis à savoir: aide aux démarches administratives; promotion des ventes pour le compte de tiers; services de revues de presse; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques; relations publiques et relations avec la presse; services d'assistance aux démarches administratives; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires); services de direction des ressources humaines; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical; consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux; établissement de déclarations fiscales; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; conseils d'affaires; investigations pour affaires; services de secrétariat d'entreprise; compilation d'informations d'affaires; services de conseiller professionnel en affaires et conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale, fusions et acquisitions; services de conseil en gestion d'affaires concernant l'administration commerciale des activités d'octroi de licences pour des produits et services; recherches dans le domaine des affaires; audit en matière de gestion du personnel; audit d'organisation des affaires; établissement de déclarations d'impôts; services de comptabilité en matière d'imposition; calcul d'imposition à savoir comptabilité; conseils en organisation et direction des affaires; gestion des affaires commerciales; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs; services de comptabilité; conseil en matière de direction d'affaires commerciales; services en matière d'analyse de coûts; services en matière d'aide et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises, services d'études de marché; assistance aux entreprises pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction de leurs affaires; conseils d'affaire en organisation d'entreprises; consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, conseils en management, gestion de ressources humaines; aides aux démarches administratives dans le cadre de l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi; étude et recherches de marchés; compilation et études statistiques; recueil de données dans un fichier central; gestion administrative de lieux d'exposition; recrutement de personnel; mise à disposition de personnel; déploiement de personnel; informations dans le domaine des ressources humaines et dans le cadre des affaires du personnel; administration, notamment administration des salaires et du personnel; intermédiation en matière d'emploi et services de consultant en ressources humaines et affaires du personnel; orientation professionnelle (éducation, formation); sélection du personnel au moyen de méthodes psychologiques; replacement externe à savoir: bureau de placement; services d'orientation professionnelle; gestion commerciale intérimaire; gestion de projets commerciaux; services de consultants en économie et gestion d'entreprise; services d'intermédiation commerciale [concergierie] ;

Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; gestion financière à savoir gestion financière d'inventaires, analyse de rentabilité et évaluation ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; assurances, finances, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit; agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine; gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance; affaires immobilières; services de financement, affaires financières et bancaires; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties); gestion immobilière d'immeubles; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles); expertise immobilière; évaluation (estimation) de biens immobiliers; conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles; estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir: estimation et recherche financière; calcul d'imposition à savoir: estimations fiscales; audit financier; calcul d'imposition à savoir: estimations fiscales; services de conseiller fiscal ;

Services de construction avec ou sans panneaux solaires; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent; informations en matière de construction et de réparation; nettoyage de bâtiments; démolition de constructions; location de machines de chantier, de machines à nettoyer; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers; maçonnerie; nettoyage de vitres; travaux d'ébénisterie (réparation); travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche; services d'information en matière de construction; supervision de travaux de construction; inspection (supervision) de travaux de construction; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction; services de construction de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes; construction de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie; services de construction en tant que services de travaux de génie civil rendus par des ingénieurs; réalisation de tous projets immobiliers de constructions; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction; nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux, en tant que service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction); services de conseillers professionnels en matière de construction; constructions de maisons de retraite; services de constructions d'aménagement urbain; conseils en matière de construction; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ;

Distribution [livraison] de produits; distribution [livraison] de produits alimentaires ;

Éducation; divertissement; formations; informations en matière de divertissement ou d'éducation; services de loisir; organisation de concours (éducation ou divertissement); édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de livres; organisation de concours; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues; organisation et conduite d'ateliers de formation; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques; académies (éducation); enseignement et cours; services de cours à distance; rédaction de textes (autres que textes publicitaires) ;

Contrôle de qualité et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs, de réseaux et de sites informatiques; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; programmation pour ordinateurs; développement d'ordinateurs et de logiciels; stockage de données informatiques; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet; services d'architectes; conception (architecture) de maisons et d'immeubles; services de planification en matière d'urbanisme; études de projets techniques; services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour; établissement de plans pour la construction; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques; consultations techniques en matière de travaux publics; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique; conseils en aménagement (architecture d'intérieurs); conseils en matière de dessin industriel; ingénierie; inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction ;

Services hôteliers, d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical; informations sur Internet concernant l'hébergement; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration); réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques; réservation de places en maison de retraite; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants; préparation de repas à domicile; livraison de repas à domicile ;

Services médicaux rendus aux personnes âgées; services d'assistance médicale aux personnes âgées; maisons médicalisées de repos et de convalescence; établissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes; services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical; centres médicalisés pour handicapés; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé; hospices et maisons de convalescence; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services d'architectes paysagistes et de jardiniers; aménagement et entretien de jardins et de parcs; service de jardinage par le biais d'un concierge; services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecins, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical; soins d'hygiène et de beauté; services médicaux; services vétérinaires; services d'hygiène et de services cosmétiques pour êtres humains et animaux; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées; consultation en matière de pharmacie; services hospitaliers; services d'aromathérapie; services de manucure; massage; location d'installations sanitaires; services de télémédecine; services de gardes-malades; physiothérapie; services de chiropraxie; chirurgie esthétique; hospices; services de spas, services de saunas, services de massage; services de physiothérapie; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté; informations sur Internet en matière de soins de beauté; conseils en matière d'alimentation; assistance médicalisée à domicile; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades; assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de conseillers et de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie; prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir de conseillers et de soutien affectif (psychologique); service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament; service d'aide à domicile à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale; organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes; services de soin de suite et de réadaptation; aide médicale à la prise de repas à domicile ;

Conseils et information en matière de services personnels et sociaux à savoir: protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, accompagnement en société (personnes de compagnie); conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines; assistance juridique; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir: accompagnement en société (personnes de compagnie); gardiennage de locaux; services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées; service d'aide à domicile, à savoir: accompagnement en société [personnes de compagnie]; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles; escorte [protection rapprochée], gardes du corps; agences de surveillance nocturne, protection civile, services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées; services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques; services de consultation pour tous les autres services précités; services de coursiers pour des tiers; services d'achats personnels pour des tiers; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux, conseils et services de soutien affectif; services personnels et sociaux rendus par des tiers, à savoir aide aux démarches administratives notamment en cas de décès; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers; services de conseillers et de soutien affectif destinés aux familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques.