Déposée le 14 octobre 2013 par la société COLIRIS (SCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « interval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la société COLIRIS (SCI domicilié(e) 6, Chemin de la Gare - 07300 - SAINT-JEAN-DE-MUZOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 096 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque interval a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039590.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque interval est expirée depuis le 14 octobre 2023.
COLIRIS (SCI), Société Civile Immobilière - 6, Chemin de la Gare - 07300 - SAINT-JEAN-DE-MUZOLS - France - SIREN 429096324
CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 3 février 2014 - Retrait partiel n°617747 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 3 février 2014 - Changementde dénomination;Changement de nature juridique n°617793 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 10 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°618202 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Chariots à provisions.
Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, journaux, périodiques, prospectus, argus, affiches et affichettes, lettres d'information à l'exclusion de ceux concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, cagettes et barquettes en carton pour l'emballage.
Sacs et filets à provisions, sacs à provisions à roulettes.
Caisses, cagettes et barquettes en bois ou en matières plastiques pour l'emballage.
Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues et lettres d'informations), courrier publicitaire, tous ces services à l'exclusion de ceux concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété et à l'exclusion des services de promotion de produits et services de tiers par le biais d'offres de rabais sur les prix hôteliers, hébergements touristiques, locations de voitures, voyages, offres de voyage et marchandises de marque ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les domaines de l'hygiène, de la santé, de la beauté, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la construction, de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, du nettoyage, de la rénovation, de la réparation de la maison, du nettoyage, de l'entretien et de la réparation des véhicules, de l'animalerie, de la puériculture, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel et de la téléphonie ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits dans les domaines de l'hygiène, de la santé, de la beauté, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la construction, de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, du nettoyage, de la rénovation, de la réparation de la maison, du nettoyage, de l'entretien et de la réparation des véhicules, de l'animalerie, de la puériculture, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel et de la téléphonie, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, notamment dans des centres commerciaux ; services de vente au détail et de vente à distance de produits dans les domaines de l'hygiène, de la santé, de la beauté, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la construction, de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, du nettoyage, de la rénovation, de la réparation de la maison, du nettoyage, de l'entretien et de la réparation des véhicules, de l'animalerie, de la puériculture, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel et de la téléphonie ; démonstration de produits à l'exclusion de ceux concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété et à l'exclusion de la démonstration de produits de tiers par le biais d'offres de rabais sur les prix hôteliers, hébergements touristiques, locations de voitures, voyages, offres de voyage et marchandises de marque ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, à l'exclusion de celles concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété et de celles promouvant les produits et services de tiers par le biais d'offres de rabais sur les prix hôteliers, hébergements touristiques, locations de voitures, voyages, offres de voyage et marchandises de marque ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité ou en vue de fidéliser la clientèle, à l'exclusion de celles concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété et de celles relatives aux produits et services de tiers proposant des offres de rabais sur les prix hôteliers, hébergements touristiques, locations de voitures, voyages, offres de voyage et marchandises de marque ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; aide à l'exploitation et à la direction de centres commerciaux et de locaux commerciaux.
Services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux.
Distribution de journaux, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, prospectus, à l'exclusion de ceux concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits.
Mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques et lettres d'information en ligne, à l'exclusion de ceux concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, divertissement, à l'exclusion de ceux concernant les résidences secondaires, les voyages et la multipropriété.
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