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Marques déposées par l'association loi 1901 Colectif Effinergie
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BPASS – effinergie
Marque expirée - Marque en non vigueur

BPASS – effinergie
Association Colectif Effinergie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3644055
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019
BPASS – effinergie de Colectif Effinergie

Présentation de la marque BPASS – effinergie

Déposée le 14 avril 2009 par l'association loi 1901 Colectif Effinergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BPASS – effinergie »

Le déposant est l'association loi 1901 Colectif Effinergie domicilié(e) 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 203 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Colectif Effinergie domicilié(e) 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BPASS – effinergie est expirée depuis le 14 avril 2019.


Association Colectif Effinergie, Association loi 1901 - 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 492203666


Association Colectif Effinergie - 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; Construction de bâtiment basse énergie. Construction de bâtiment à énergie positive. Construction de bâtiment passif ; construction de bâtiment à énergie zéro. ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.