Déposée le 21 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « WATTWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue de Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque WATTWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue de Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Énergie électrique produite à partir d'énergie solaire, énergie éolienne, énergie photovoltaïque, énergie géothermique, énergie hydraulique, énergie thermique, énergie nucléaire ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils électriques de commutation ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; lignes électriques haute tension ; fusibles ; tableaux de commande électriques ; conduites et câbles électriques ; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles) ; câbles à fibres optiques ; canalisations électriques ; conduites d'électricité ; interrupteurs ; raccordements électriques ; appareils de comptage d'énergie ; compteurs électriques ; compteurs de gaz ; instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle logiciels destinés au domaine de l'énergie ; appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ;
Capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; appareils ou installations pour la distribution et le traitement de l'énergie de l'eau ;
Matériaux et produits de construction non métalliques pour la construction, l'entretien, le revêtement, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de trottoirs, de chaussées, de places et autres voies et surfaces de roulement et de circulation et de tous travaux publics ; bitume, émulsions de bitume, produits bitumineux, liants colorables à base de bitume ; liants composites d'émulsions de bitume, et enrobés pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation des routes, de sols industriels et sportifs, d'aires d'atterrissage et de stationnement et d'autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, autoroutes, trottoirs ; ciment ; chaux et autres liants hydrauliques ; mortiers ; béton ; béton prêt à l'emploi ; béton de calage de bordures ; mortier sec ; granulats ; enduits, enduits de façades, enduits de lissage de sols, enduits et liants bitumineux pour la construction de routes, goudrons ; revêtements de murs et de parois (construction) ; doublages et habillages (construction) ; profilés, armatures, ossatures et châssis pour la construction ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; construction, entretien et réparation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de toits, de façades, de routes, de trottoirs, de chaussées, de places, de chaussées routières et autoroutières, de sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues produisant de l'électricité à l'aide de panneaux solaires photovoltaïques ; maintenance, mise à disposition d'installations de production et de distribution d'énergie et d'électricité ; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien, rénovation et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d'énergie ; installation, maintenance, rénovation et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ;
Distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; recyclage d'ordures et de déchets ; production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; purification des eaux usées ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique et de traitement des déchets ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution et d'assainissement d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; étude de projet technique rendue par des ingénieurs ; services d'ingénierie ; établissement de plans pour la construction ; recherches scientifiques et technologiques, conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques en matière de production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables et expertises techniques [travaux d'ingénieurs] en matière de production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches sur le traitement des déchets ; conseils et expertises techniques [travaux d'ingénieurs] en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques en matière de conception d'installation de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire.
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