Déposée par voie électronique le 26 octobre 2018 par COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIA MUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est COLAS domicilié(e) 1 Rue du Colonel Pierre AVIA - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Maria Luisa ARCE-TORRECILLA domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque VIA MUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS - 1 Rue du Colonel Pierre AVIA - 75015 - PARIS - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Maria Luisa ARCE-TORRECILLA - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 29 août 2019 - Rejet partiel n°767309 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Services de communication par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, communications via un réseau informatique mondial ou Internet, services de communications pour la transmission d'informations, services de communication pour la transmission électronique d'images, services de communication pour la transmission électronique de données, fourniture d'accès à des bases de données, location de temps d'accès à une base de données informatisée, transmission par satellite, diffusion de données par satellite, services de communications par satellite, communication via terminaux informatiques par transmission numérique ou satellite ;
Transport routier, services de transport, ;
Développement de bases de données, hébergement de bases de données, maintenance de bases de données, données, services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données.
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