Déposée le 20 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEGESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-30 du 28 juillet 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque VEGESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3435968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2016 n°2618262 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-13
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Produits chimiques destinés à l'industrie en particulier produits chimiques pour le marquage (signalisation) des routes, des sols, des surfaces d'aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; substances adhésives destinées à l'industrie (matières collantes).Couleurs, vernis, laques en particulier pour le marquage (signalisation) des routes, des sols, des surfaces d'aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; peintures liquides ou en poudre et vernis à base de résines ou de bitume destinés au marquage (signalisation) de routes et de sols.Produits en matières plastiques mi-ouvrés ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; feuilles, plaques, bandes, rouleaux en matières plastiques mi-ouvrées destinés aux signalisations au sol en vue de faciliter la circulation sur la surface des routes, aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage destinées aux signalisations au sol.Feuilles, plaques, bandes et rouleaux en matières artificielles et granulés de verre pour le marquage (signalisation) des routes, des sols, des surfaces d'aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; enrobés avec enduits de coloration (matériaux de construction) de surfaces destinés aux signalisations au sol ; béton, bitume, enduits, liants et enrobés pour le revêtement de routes et de sols.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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