Déposée le 18 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEGEROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque VEGEROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
CABINET HARLE ET PHELIP - 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2016 n°2631147 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-27
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Matériaux de construction non métalliques en particulier pour le revêtement de routes et de sols ; asphalte, bitume, béton, béton bitumineux, ciment, chaux, émulsions de bitume, granulats, liants, enduits et enrobés pour la construction, la réparation, l'entretien, la stabilisation, la réfection, la rénovation de routes, de chaussées routières et autoroutières, de sols, de surfaces d'aérodromes, et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues. Feuilles, plaques, bandes et rouleaux en matières artificielles et granulés de verre pour le marquage (signalisation) notamment à vocation de sécurité des routes, des sols, des surfaces d'aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; enrobés avec enduits de coloration (matériaux de construction) de surfaces destinés aux signalisations au sol notamment à vocation de sécurité.
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