Déposée le 6 août 1992 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOMAGUIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-32 du 18 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2225131) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2225131) - 75008 - France.
La marque SOMAGUIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2225131) - 92100 - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2225131) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2002 n°2225131 - Publication au BOPI 2002-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02
Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32
Appareils et instruments de signalisation, signalisation lumineuse ou mécanique, dispositifs et matériels de signalisation et d'affichage lumineux ou mécaniques, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, enseignes lumineuses ou mécaniques, écrans fluorescents; dispositifs et matériels de signalisation autoroutières, routière et urbaine, lumineux, mécaniques ou fluorescents, dispositifs réflecteurs pour la prévention des accidents de la circulation, bornes routières, lumineuses ou mécaniques, plaques et barrettes lumineuses ou fluorescentes de signalisation routière, triangles de signalisation pour véhicules en panne.Signalisation non lumineuse, non mécanique et non métallique, bornes autoroutières et routières non lumineuses, non mécaniques et non métalliques, éléments non métalliques pour le marquage des routes, pavés non métalliques non éclairants, pavés éclairants ou lumineux non métalliques, plaques, feuilles et barrettes en matière artificielle pour le marquage des routes; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques et non métalliques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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