Déposée le 29 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque SMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758110 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04
Produits chimiques destinés à l'industrie de la construction ; adjuvants chimiques et additifs pour le béton et le ciment ; produits chimiques (à l'exception des peintures et des huiles) destinés aux matériaux de construction ; produits pour la conservation et l'imperméabilisation du béton et du ciment (à l'exception des peintures et des huiles) ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; colles (apprêts) ; mastics colles et colles en pâte destinés à l'industrie de la construction ; adjuvants plastifiants des bétons, ciments et mortiers ; produits hydrocarbonés à savoir liants bitumineux, goudrons utilisés pour l'industrie, pour travaux du génie civil, revêtements de sols, routes ou pour toute surface de roulement ; produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, engrais pour les terres ; résines artificielles à l'état brut ;
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; structures métalliques transportables ; structures métalliques destinées à fixer des parois sur les bâtiments ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; bandes podotactiles en métal à inclure dans les revêtements de sol des voiries urbaines et quais de transport en commun permettant l'éveil de la vigilance des personnes aveugles et malvoyantes ;
Appareils de production d'énergie photovoltaïque ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; cellules et panneaux photovoltaïques ; fils électriques ; relais électriques ;
Isolants destinés à l'industrie de la construction ; matières à calfeutrer et à isoler destinées à l'industrie de la construction ; matières pour l'insonorisation destinés à l'industrie de la construction ; compositions isolantes contre l'humidité dans les constructions, à savoir, enduits, vernis et peintures d'imperméabilisation ; bandes adhésives d'étanchéité, d'isolation et de jointoiement pour l'industrie de la construction ; mastics-colles pour le calfeutrage, l'isolation, le jointoiement et l'étanchéité pour l'industrie de la construction ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux bitumineux non métalliques, bitume, émulsion de bitume, produits bitumineux pour la construction, liants composites d'émulsions de bitume et enrobés, produits à base d'asphalte pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de toits, terrasses, de façades, de routes, de chaussées routières et autoroutières, de sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics ; panneaux isolants non métalliques pour la construction ; revêtements pour façades (matériaux de construction non métalliques) ; éléments de façade non métalliques pour la construction ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; revêtements anticorrosion (matériaux de construction non métalliques) ; produits et matériaux non métalliques pour la construction de toiture-terrasses végétalisées étanches, à base de produits végétaux, humus, débris de produits végétaux, terres végétales, terreaux, graines, semences ;
Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, de toits, de terrasses, de façades, de routes, de chaussées routières et autoroutières, de sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; travaux publics ;
Recherche scientifique dans le domaine de l'isolation thermique et acoustique destinées à l'industrie de la construction ; études de projets techniques, travaux d'ingénieurs dans le domaine des bâtiments, des routes, des chaussées routières et autoroutières, des sols industriels et sportifs et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues et de tous travaux publics ; analyse des sols et des routes (ingénierie civile).
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