Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACERSEAL
COLAS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1587100
Date de dépôt :
18/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2010

Présentation de la marque SACERSEAL

Déposée le 18 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACERSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2166577) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2166577) - France.

La marque SACERSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACERSEAL est expirée depuis le 18 avril 2010.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS (société anonyme) - 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2166577) - France - SIREN 552025314


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2166577) - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2000 n°2166577 - Publication au BOPI 2000-03-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10

Inscription le 16 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210203 - Publication au BOPI 1996-12-16

Produits pour la construction et l'entretien des routes; asphalte, poix et bitume et, notamment, un coulis bitumineux pour régénérer la chaussée et qui constitue après séchage un enduit étanche, rugueux et antidérapant