SACERSEAL
Présentation de la marque SACERSEAL
Déposée le 18 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACERSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SACERSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACERSEAL est expirée depuis le 18 avril 2010.
COLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2000 n°2166577 - Publication au BOPI 2000-03-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39
Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 16 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210203 - Publication au BOPI 1996-12-16