Déposée le 9 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REGESEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2157311) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2157311) - France.
La marque REGESEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1569107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS (société anonyme) - 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2157311) - France - SIREN 552025314
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2157311) - France
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 1999 n°2157311 - Publication au BOPI 1999-11-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 25 octobre 1999 - Changement de dénomination n°287640 - Publication au BOPI 1999-10-25
Produits et matériaux de construction, produits de revêtements, d'étanchéité, produits pour le revêtement des routes, des murs, terrasses, poutres et autres éléments de construction de toute nature (pierre, bois, métal), coulis formé par l'enrobage d'agrégats au moyen d'une émulsion bitumineuse destinée à protéger les revêtements hydrocarbonés de routes et de chaussées
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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