Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERMASPHALT
COLAS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1281264
Date de dépôt :
03/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2004

Présentation de la marque PERMASPHALT

Déposée le 3 août 1984 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMASPHALT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2035470) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2035470) - France.

La marque PERMASPHALT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMASPHALT est expirée depuis le 3 août 2004.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS Société Anonyme - 7, Place René Clair, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2035470) - France - SIREN 552025314


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2035470) - France


Renouvellement sans limitation le 1 juillet 1994 n°2035470 - Publication au BOPI 1994-07-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.