Déposée le 30 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OSTREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque OSTREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
CABINET HARLE ET PHELIP - 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2016 n°2631391 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-10-31
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Couleurs, vernis, laques en particulier pour le marquage (signalisation) des routes, des sols, des surfaces d'aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; peintures liquides ou en poudre et vernis, notamment à base de produits ostréicoles, destinés au marquage (signalisation) de routes et de sols.
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; feuilles, plaques, bandes, rouleaux et matières plastiques mi-ouvrées destinés aux signalisations au sol en vue de faciliter la circulation sur la surface des routes, aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage destinées aux signalisations au sol.
Feuilles, plaques, bandes et rouleaux en matière artificielle et matériaux en poudre, notamment d'origine ostréicole, pour le marquage (signalisation) des routes, des sols, des surfaces d'aérodromes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues ; enrobés avec enduits de coloration (matériaux de construction) de surfaces destinés aux signalisations au sol ; béton, bitume, enduits, liants et enrobés pour le revêtement de routes et de sols.
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