Déposée le 23 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROFALT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société Anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2139644 - Publication au BOPI 1999-16
Demande de renouvellement le 27 mars 2009 n°2139644 - Publication au BOPI 2009-03-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402746 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27
Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques, et, plus particulièrement, gamme d'enrobés bitumineux
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