Déposée par voie électronique le 8 novembre 2017 par COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M by COLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Maria Luisa ARCE-TORRECILLA domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque M by COLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Maria Luisa ARCE-TORRECILLA - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Logiciels; applications logicielles téléchargeables; capteurs; cartes et badges magnétiques, électroniques ou numériques; cartes de prépaiement; mécanismes de prépaiement; bornes de reconnaissance pour le débit de prestations; bornes de recharge pour véhicules électriques; bornes d'affichage interactives à écran tactile; lecteurs de cartes à puce; équipements de traitement de données; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;
Services de gestion commerciale et administrative de places de parking et de parcs de stationnement; gestion managériale et administrative de centres d’appel téléphonique pour des tiers; gestion de bases de données; services d’abonnement à des services divers relatifs à la mobilité; services de covoiturage ; publicité en ligne sur réseau informatique; services d’intermédiation commerciale; préparation et fourniture de services de statistiques; services d'informations commerciales ;
Traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique; traitement de paiements électroniques effectués par le biais de cartes prépayées; services de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement électronique; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil y compris des smartphones; services et traitement de paiement automatisé; services et traitement de paiement électronique; réalisation des paiements effectués par une carte de paiement; services de paiement à distance; services de traitement de paiement effectués par carte de crédit ou de débit ;
Services de télécommunications; services de communication et transmission audio et vidéo; fourniture d'accès à une plateforme sur Internet; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; transmission sécurisée de services de données; services d'affichage électronique (télécomnunications); transmission par satellite ;
Services de réservation et de location de places de stationnement; location de garages; location de voitures, de vélos; services d'accompagnement de voyageurs; information de trafic routier; transport; informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport ;
Services informatiques à savoir, conception et développement de plateformes informatiques, plateformes informatiques en tant que services ; mise à disposition d’une plateforme informatique relative à des services de mobilité; services de programmation informatique; services de stockage électronique de données; mise à jour de logiciels; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); conception de logiciels; développement de logiciels; conception et développement de logiciels permettant de détecter des zones à risque d'accident dans une infrastructure routière; conception et conseils en ingénierie notamment concernant des travaux d'aménagement des infrastructures routières; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; location de logiciels; conception de systèmes informatiques; logiciel-service (SaaS); conseils en technologies de l’information; services de fournisseur d'hébergement de bases de données; programmation informatique; services d'exploitation de sites web, à savoir hébergement de sites informatiques [sites web], maintenance de sites web, hébergement de sites web mobiles, conception et développement de pages d'accueil et de sites web, services de conseils en matière de création et de conception de sites web pour le commerce électronique, tous ces services étant relatifs à la mobilité.
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