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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COLAS
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COMPOSEAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPOSEAL
COLAS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1451944
Date de dépôt :
26/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2018

Présentation de la marque COMPOSEAL

Déposée le 26 février 1988 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPOSEAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2363069) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2363069) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPOSEAL est expirée depuis le 26 février 2018.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS Société Anonyme - 7 Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2363069) - 92100 - France - SIREN 552025314


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2363069) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2102556 - Publication au BOPI 1998-02

Renouvellement sans limitation le 5 février 2008 n°2363069 - Publication au BOPI 2008-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-30

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 6 octobre 1997 - Changement d'adresse n°243823 - Publication au BOPI 1997-10-06

Inscription le 6 octobre 1997 - Changement de dénomination n°243822 - Publication au BOPI 1997-10-06

Produits et matériaux de construction non métalliques.