COMPOSAF
Présentation de la marque COMPOSAF
Déposée le 6 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPOSAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPOSAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPOSAF est expirée depuis le 6 avril 2015.
COLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25
Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2280844 - Publication au BOPI 2005-02-02
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19