Déposée le 10 février 1989 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPOPLAST »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2400019) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2400019) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS Société Anonyme - 7 Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2400019) - 92100 - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2400019) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2400019 - Publication au BOPI 2009-02-27
Renouvellement sans limitation n°2134866 - Publication au BOPI 1999-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269617 - Publication au BOPI 1999-01-04
Produits et matériaux de construction, produits et revêtements d'étanchéité, produits pour le revêtement des murs, terrasses, ponts et autres éléments de construction de toute nature (pierre, bois, métal, béton), produit bitumineux complexe soit pour former une couche d'étanchéité, soit pour réaliser par adjonction d'autres matériaux, un mortier plastique permettant ainsi d'assurer des joints élastiques et imperméables ou une paroi étanche.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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