Déposée le 28 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPOCEM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2300507) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2300507) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2300507) - 92100 - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2300507) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2055850 - Publication au BOPI 1995-45
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2005 n°2300507 - Publication au BOPI 2005-11-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28
Inscription le 2 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407051 - Publication au BOPI 2005-02-02
Inscription le 3 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188257 - Publication au BOPI 1995-08-03
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287641 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription - Changement d'adresse n°40834 - Publication au BOPI
Matériaux de construction notamment sols et revêtements pour le sol.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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