Déposée le 23 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) COLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COLAS RAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque COLAS RAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS, Société anonyme - 7 Place René Clair - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 552025314
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Errata de l'enregistrement - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 5 juin 2019 - Changement d'adresse n°758294 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; constructions transportables métalliques ; aiguilles de chemin de fer ; traverses de chemins de fer métalliques ; poteaux métalliques ; poteaux métalliques de lignes électriques ; poutres et poutrelles métalliques ; rails ; contre rails ; éclisses de rail ; changements de voies (de chemins de fer) ; panneaux de signalisation métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; butoir en métal ; gabarits métalliques de chargement pour chemins de fer ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; gabarits de chargements métalliques pour chemins de fer ;
Machines-outils pour la réalisation de travaux ferroviaires ; machines pour construction de voies ferrées ; machines à souder les rails ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; monte-wagon ; machines pour les travaux de terrassement ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; fer à souder à gaz ; fer à souder électrique ;
Matériaux et produits de construction non métalliques pour la construction, l'entretien, le revêtement, la réfection et la rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de trottoirs, de chaussées, de places et autres voies et surfaces de roulement et de circulation, de voies ferrées et de tous travaux publics ; constructions transportables non métalliques ; matériaux non métalliques pour voies ferrées ; armatures non métalliques pour la construction ; ballast ; béton ; ciment ; éléments de construction en béton ; traverses de chemins de fer non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ; bitume, émulsions de bitume, produits bitumineux, liants colorables à base de bitume ; liants composites d'émulsions de bitume, et enrobés pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation des routes, de voies ferrées ; de sols industriels et sportifs, d'aires d'atterrissage et de stationnement et d'autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, autoroutes, trottoirs ; granulats ; enduits, enduits de lissage de sols, enduits et liants bitumineux pour la construction de routes, de voies ferrées, goudrons ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de voies ferrées ; supervision (direction) de travaux de construction ; montage d'appareils de voies ferrées ; pose de voies et appareils de sécurité et de signalisation de chemins de fer ; pose de lignes d'alimentation électriques ; pose de caténaires ; construction, réparation, rénovation, entretien, installation d'ouvrages dans le domaine ferroviaire et notamment de lignes de chemins de fer et de tunnels ; supervision (direction de travaux de construction) ; information en matière de constructions et de réparations de voies ferrées ; installation, entretien et réparation de machines.
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