Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACRONET
COLAS société anonyme

Numéro de dépôt :
95581413
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2015

Présentation de la marque ACRONET

Déposée le 20 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACRONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS domicilié(e) 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2286286) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2286286) - 75008 - France.

La marque ACRONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACRONET est expirée depuis le 20 juillet 2015.

COLAS a également déposé les autres marques suivantes : LUXPHALT , BITUPONT , SPRAYGRIP , MEDIFLEX , CRYOMIX , REGESEAL , VISCOLAS , SACERJET , ECOSTOC , EURO FINISSEUR


COLAS société anonyme - 7, Place René Clair,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2286286) - 92100 - France - SIREN 552025314


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2286286) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-05

Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293039 - Publication au BOPI 2000-01-10

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2005 n°2286286 - Publication au BOPI 2005-04-13

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Matériaux et produits pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation des routes et autres voies et surfaces de circulation; émulsions d'accrochage à base de bitume pour le revêtement de routes et autres voies et surfaces de circulation