Déposée le 21 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) COLAS NORD PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS NORD PICARDIE domicilié(e) 197 Rue du 8 mai 1945, Immeuble Echangeur Villeneuve-D'Ascq - 59666 - VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 899 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque PROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS NORD PICARDIE, Société Anonyme - 197 Rue du 8 mai 1945, Immeuble Echangeur Villeneuve-D'Ascq - 59666 - VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX - France - SIREN 328899042
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Inscription le 7 octobre 2002 - retrait partiel n°356185 - Publication au BOPI 2002-10-07
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2012 n°2488829 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-12
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757909 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, additifs minéraux, adjuvants chimiques pour le béton et le ciment, produits chimiques destinés aux matériaux de construction, produits pour la conservation et l'imperméabilisation du béton et du ciment (à l'exception des peintures des huiles) , réactifs chimiques, colles (apprêts) , produits hydrocarbonés, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, adhésifs (matière collante) destinés à l'industrie, agglutinants pour le béton. tuyaux rigides non métalliques pour la construction, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, asphalte, poix et bitume, béton, ciment, mortier, goudron, gravier, macadam. pavés en asphalte, liants ; réseaux d'égouts et de distribution d'électricité et de tous fluides, pavés lumineux, pavés éclairants, bandes goudronnées (construction) ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; glissières de sécurité non métalliques pour routes, feuilles et plaques en matière artificielle et granulés de verre pour le marquage des routes. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de génie civil, de routes, de voiries urbaines et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, d'aires d'atterrissage et de stationnement, de terrassement, de canalisations et de tous travaux publics ; travaux d'équipements électriques, hydrauliques, maritimes et aéroportuaires ; location d'outils, de machines-outils et de matériels de construction, de bouldozeurs, d'excavateurs, de grues, de machines et engins de chantier, d'extracteurs d'arbres ; montage d'échafaudage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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