Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CROIX D'OR Saint-Pourçain A.O.V.D.Q.S.
Numéro de dépôt :
3258815
Date de dépôt :
17/11/2003
Lieu de dépôt :
GTC MOULINS
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROIX D'OR Saint-Pourçain A.O.V.D.Q.S.
Déposée le 17 novembre 2003 par COLAS Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC MOULINS), la marque française « DOMAINE DE LA CROIX D'OR Saint-Pourçain A.O.V.D.Q.S. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque DOMAINE DE LA CROIX D'OR Saint-Pourçain A.O.V.D.Q.S. est expirée depuis le 17 novembre 2013.
Inscription le 22 novembre 2005 - renonciation totale n°422655 - Publication au BOPI 2005-11-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-18
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01