Déposée le 10 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO– PNEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 2, Rue Jean Mermoz,78114 MAGNY LES HAMEAUX - 78114 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 168 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ECO– PNEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, (société anonyme) - 2, Rue Jean Mermoz,78114 MAGNY LES HAMEAUX - 78114 - France - SIREN 329168157
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Matériaux de construction non métalliques, bitume, émulsions de bitume, produits bitumineux, liants composites d'émulsion de bitume et enrobés pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, de terrains de sport, pour les travaux de terrassement, de canalisation et tous travaux publics et de génie civil. Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation d'ouvrages d'art, de routes et autres voies et surfaces de roulement et de circulation analogues, de terrains de sport, de terrassement, de canalisations et de tous travaux publics et de génie civil. Traitement et recyclage de déchets (transformation, valorisation, découpe, déchiquetage), tri de déchets et de matières premières de récupération.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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