Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COLACTA
Numéro de dépôt :
94507999
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COLACTA
Déposée le 22 février 1994 par COLACTA UNION NATIONALE DES COLLECTEURS DE LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLACTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305887 - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 2000-08-21