Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COLACTA
COLACTA UNION NATIONALE DES COLLECTEURS DE LAIT

Numéro de dépôt :
94507999
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COLACTA

Déposée le 22 février 1994 par COLACTA UNION NATIONALE DES COLLECTEURS DE LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLACTA »

Le déposant est COLACTA UNION NATIONALE DES COLLECTEURS DE LAIT, domicilié(e) Adresse provisoire: Mr Gilles BEAUFILS, 50860 MOYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BEAUFILS Gilles Agissant pour le compte de l'association loi 1901 en cours de formation - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COLACTA UNION NATIONALE DES COLLECTEURS DE LAIT - Adresse provisoire: Mr Gilles BEAUFILS, 50860 MOYON - France


Mr BEAUFILS Gilles Agissant pour le compte de l'association loi 1901 en cours de formation - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305887 - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 2000-08-21

Lait et produits laitiers Transport

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.