Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) COINTREAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MOUNTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COINTREAU domicilié(e) Carrefour Molière, 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 143 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque MOUNTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COINTREAU S.A., société anonyme - Carrefour Molière, 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - France - SIREN 582143384
SODEMA CONSEILS S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Inscription le 22 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°379994 - Publication au BOPI 2003-10-22
Inscription le 5 octobre 2000 - Retrait partiel n°308886 - Publication au BOPI 2000-10-05
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Whisky, gin, tequila, bourbon, rhum
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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