Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C. NET SERVICE
Numéro de dépôt :
1541533
Date de dépôt :
10/07/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
10/07/1999
Présentation de la marque C. NET SERVICE
Déposée le 10 juillet 1989 par monsieur COINON Philippe Alfred auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « C. NET SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C. NET SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. NET SERVICE est expirée depuis le 10 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01