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Marques déposées par la société étrangère Coin Controls International
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MONEY CONTROLS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONEY CONTROLS
Coin Controls International Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95603678
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2005

Présentation de la marque MONEY CONTROLS

Déposée le 29 décembre 1995 par la société étrangère Coin Controls International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONEY CONTROLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société étrangère Coin Controls International domicilié(e) Siège social: Coin House, New Coin street, Royton, Oldham, Lancashire, OL2 6JZ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Price Waterhouse juridique et fiscal Madame Anne Bertsch - France.

La marque MONEY CONTROLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONEY CONTROLS est expirée depuis le 29 décembre 2005.


Coin Controls International Société de droit britannique - Siège social: Coin House, New Coin street, Royton, Oldham, Lancashire, OL2 6JZ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Price Waterhouse juridique et fiscal Madame Anne Bertsch - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

- Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais. -Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques accoustiques; appareils et instruments électriques à savoir distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement (monnayseuses), machines à sous métalliques; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.