Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"CRITERE"
Numéro de dépôt :
1329632
Date de dépôt :
31/10/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/1995
Présentation de la marque "CRITERE"
Déposée le 31 octobre 1985 par COIFFARD Claude Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CRITERE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "CRITERE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CRITERE" est expirée depuis le 31 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16