Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERME LE DIMANCHE
Numéro de dépôt :
1314530
Date de dépôt :
14/06/1985
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
14/06/1995
Présentation de la marque FERME LE DIMANCHE
Déposée le 14 juin 1985 par COHEN YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « FERME LE DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERME LE DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERME LE DIMANCHE est expirée depuis le 14 juin 1995.
COHEN YVES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49