Déposée le 15 juillet 2015 par monsieur COHEN SOLAL Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « I YA BASTA! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est monsieur COHEN SOLAL Philippe domicilié(e) 4 rue Martel - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe domicilié(e) 163 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France.
La marque I YA BASTA! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. COHEN SOLAL Philippe - 4 rue Martel - 75010 - PARIS - France
TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe - 163 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 24 mars 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°665642 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24
Inscription le 24 mars 2016 - Concession de licence n°665641 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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