Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
STEMMY'S
Numéro de dépôt :
96627580
Date de dépôt :
30/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque STEMMY'S
Déposée le 30 mai 1996 par madame Cohen Michèlle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STEMMY'S »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235794 - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1997-04-15